Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA SWITZERLAND
WWW.ORCHESTRA.CH

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui s’appliquent entre :
La société ORCHESTRA SWITZERLAND SA, dont le siège social est situé 14 rue de la Corraterie, à Genève (1211), immatriculée en Suisse à Genève sous le numéro 109-044-085, N° de TVA intracommunautaire : CHE-109.044.085, ci-après dénommée «Orchestra Switzerland», et toute personne agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant et/ou souhaitant utiliser le site internet www.orchestra.ch, et effectuer un achat à titre non professionnel sur ledit site, ci-après dénommée «l’Utilisateur».

1 - GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de l’enseigne Orchestra Switzerland. 
Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site.

Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case "Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente Orchestra Switzerland " du Site Internet avant de passer votre commande.

Orchestra Switzerland accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de vente.

https://www.orchestra.ch/fr/terms.php

Si l’Utilisateur refuse d’accepter lesdites Conditions Générales de Vente, il ne pourra acheter aucun produit sur le Site Internet de la société Orchestra Switzerland.

L’Utilisateur est informé que quelque soit la commande de produits, elle sera uniquement livrée en Suisse, le présent contrat est soumis au droit suisse.

Les présentes ont été mise à jour le 27/09/2017 et annulent et remplacent les conditions générales de vente antérieures de www.orchestra.ch qui demeurent applicables pour les commandes passées avant la date du 27/09/2017. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment de la commande sur internet.

Pour toute question et notamment pour obtenir une copie des Conditions applicables lors votre commande , n’hésitez pas à contacter le service client Orchestra Switzerland :

Si vous ne recevez pas de réponse sous 48h ouvrables nous vous invitons à vérifier si notre email n’est pas dans votre courrier indésirable.

2 - PRODUITS 

  • Les produits qui sont proposés à la vente sur le site orchestra.ch le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks après la passation de la commande ou en cas d’impossibilité de livrer le produit, Orchestra Switzerland informera l’Utilisateur dans les plus brefs délais par email. L’Utilisateur pourra alors annuler la commande et se faire rembourser du prix du produit dans un délai de quatorze (14)  jours suivant son annulation de commande. Certains produits, dénommés «séries limitées», sont proposés en quantité limitée et ne feront pas l’objet d’un réassortiment. Ces dispositions ne privent toutefois pas l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation. Orchestra Switzerland fait connaître à l’Utilisateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Orchestra Switzerland invite l’Utilisateur à lire attentivement ces caractéristiques. Ces caractéristiques concernent : la taille, la couleur, la matière, l’entretien, la forme.
  • Lors de la livraison, l’article choisi sera accompagné de l’ensemble de sa documentation descriptive et des conseils d’entretien si applicable. L’Utilisateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photographie.

3 - PRIX 

  • Les prix des produits proposés à la vente sont exprimés en franc suisse toutes taxes comprises (TTC) en prenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.
  • Orchestra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4 - PAIEMENT

  1. Modes de réglement
  • par carte de crédit : Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande.
  • par Post Finance (Post Finance Card et e-finance). Le montant de votre commande sera automatiquement débité du compte correspondant.
  • par Paiement sur facture : réglez vos achats sur facture à 30 jours, possibilité de paiement en 4 fois.

2. Paiement sur facture

Si vous n’avez jamais commandé chez nous et que vous êtes inconnu de notre partenaire de crédit alors votre montant maximal est de CHF 60.00.

Votre première commande par facture est au maximum de 400 CHF (pour autant que le contrôle de solvabilité ne soit pas négatif). Elle doit avoir été payée en intégralité et dans le délai imparti pour pouvoir accéder à nouveau à la possibilité de payer par facture.

Lorsque vous avez payé votre première facture et ceci dans le délai imparti. Vous pouvez à nouveau payer par facture et ceci sans limite du nombre de commandes mais à concurrence d’un montant maximal cumulé de 1300 CHF.

Commande minimum 100CHF pour paiement fractionné.

Vous pouvez choisir entre une facture par e-mail (3.50CHF) ou par poste (4.50CHF).

En cas de retard de paiement, les rappels entraînent des frais administratifs de CHF 10.00CHF.

En cas de retour d'un produit suite à une rétraction, les frais d'envois et de retour restent à la charge du client.

Important Si vous recevez une réponse négative, il est inutile de réessayer ce mode de paiement sans nous avoir contacté au préalable. Une réponse négative n’est en aucun cas une évaluation négative de votre solvabilité. Pour obtenir des informations à ce sujet, consultez votre boîte email et/ou prenez contact avec le support acheteur via le formulaire de contact sous www.swissbilling.ch/contact.

Ligne téléphonique SWISSBILLING : 058 433 30 40 du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00.

En tout état de cause Orchestra Switzerland se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

  • litige existant avec l'Utilisateur
  • non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Utilisateur
  • refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

 5 - SÉCURISATION DU PAIEMENT

  • Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société DATATRANS de façon sécurisée.

6 - LA COMMANDE 

  • 1. Identification préalable 

L’Utilisateur peut passer commande des articles puériculture sur le site www.orchestra.ch. Seules les cartes Club souscrites en Suisse, France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne,  Grèce, Italie, Maroc, La Réunion, L’ile Maurice, permettent de bénéficier du prix club sur le site www.orchestra.ch.
Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email, et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur doit créer un compte. Il peut utiliser sa carte Club et bénéficier des prix Club après l’activation de sa carte lors de sa création de compte en magasin.

  • 2. Enregistrement et validation de la commande 

Une fois votre panier validé, vous devrez indiquer l'adresse de livraison ou sélectionner le magasin de retrait votre choix, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Orchestra Switzerland.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Orchestra Switzerland accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, Orchestra Switzerland se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Orchestra Switzerland se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Utilisateur en cas de factures impayées ou d’insolvabilité et éventuellement de résilier son compte d’Utilisateur du site www.orchestra.ch, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

7 - LA LIVRAISON 

  • 1. Livraison en Suisse, via le site www.orchestra.ch

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes. L'expédition a lieu lorsque tous les articles d'une même commande sont en stock. Lorsque les articles d’une commande ne sont pas stock, un mail est envoyé par le site internet Orchestra Switzerland à l’Utilisateur pour lui communiquer le délai approximatif du délai de livraison de sa commande.

  • 1.1 « Livraison en magasin Orchestra Switzerland avec un secteur de puériculture, gratuite ».

Le colis sera livré dans le magasin de puériculture Orchestra Switzerland de votre choix, proposé en sélection lors de votre commande. Vous serez avisé via un email lors de la réception du colis en magasin, dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de notre entrepôt. L’Utilisateur doit imprimer le bon de commande et venir avec une pièce d’identité valide pour retirer son colis en magasin.

  • 1.2 « A votre domicile ».

Le colis sera livré à l’adresse de votre choix (3 à 4 jours ouvrables à partir de la remise de votre colis de produits à La Poste).

Coût de la livraison d’articles par la Poste : dès 9CHF par commande passée sur le site internet www.orchestra.ch. Le prix de la livraison sera calculé selon le volume et le poids des articles commandés.

* Offre valable pour les commandes livrées en une (1) seule fois. Les frais de livraison de livraison seront refacturées à l’Utilisateur si vous souhaitez que la commande soit livrée en plusieurs fois.

** Pour les livraisons de meubles, en cas d’absence le jour de livraison les frais de livraison s’appliqueront pour la seconde livraison de votre commande.

  • 1.3 Les tarifs de montage

Le service de montage est proposé en plus du service de livraison sur le site www.orchestra.ch. Ce service de montage est à régler sur le site internet avant le montage des meubles. Les tarifs de montage ci-dessous sont donnés à titre de référence et sont calculés en fonction du temps d’assemblage nécessaire : 

Produit(s)

Prix en CHF

Chambre transformable ou lit combiné

125

Lit ou lit transformable

70

Tiroir-lit

45

Commode

80

Commode + plan

115

Armoire

145

Etagère murale

25

Coffre à jouets

25

Chevets

30

Bibliothèque

30

Coût du package de la livraison et du montage d’une chambre complète : 360 CHF.

  • 2. Conditions de livraison pour la Suisse, via La Poste :

coordonnées du Bureau de poste où l’utilisateur peut retirer son colis. Son colis est disponible 15 jours à compter du lendemain du dépôt de l'avis de passage. Au-delà le colis sera retourné à Orchestra Switzerland. Retrait au bureau de poste sur présentation d'une pièce d'identitée.

  • 3. Retards de livraison 

En cas de retard de plus de sept (7) jours ouvrés après la date maximale de livraison indiquée lors de la commande, et sauf cas de force majeure, l’Utilisateur pourra annuler sa commande en contactant le service client soit par téléphone au 022 338 13 82, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 ou via notre formulaire de contact depuis la rubrique contactez-nous sur le site internet www.orchestra.ch. Dans ce cas, l’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

  • 4. Vérification de la livraison 

L’Utilisateur est tenu de contrôler l’état et le contenu du colis qu’il reçoit et de vérifier qu’il est bien conforme à sa commande. Si le colis est endommagé ou présente des traces d’ouverture, l’Utilisateur doit impérativement émettre des réserves ou des réclamations voire le refuser. Les réserves, réclamations ou refus doivent être adressés au Service Client Orchestra Switzerland : l’Utilisateur doit faire une demande écrite et motivée sur info@orchestra.ch.

Si aucune réserve n’a été émise à la livraison du colis ou lors de la réception du colis par l’Utilisateur, Orchestra ne sera pas en mesure de procéder à une indemnisation ou une annulation de la commande. Il est rappelé que le droit de rétractation ne permet de retourner que des produits neufs et non utilisés, dans leur emballage d'origine en parfait état.

8 – RETOUR

En cas de non-conformité d'un produit vendu, la garantie de Orchestra Switzerland se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par l’Utilisateur, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.

Indépendamment de l'existence d'une non-conformité du produit, l’Utilisateur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à Orchestra Switzerland pour échange ou remboursement.

En cas de retour conforme aux deux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera entièrement remboursé (frais de transport exclus) pour tout produit. 

En cas de retour d’un produit défectueux, le prix payé sera entièrement remboursé (frais de transport inclus) pour tout produit.

Pour retourner un produit, l’Utilisateur doit au préalable contacter le Service Client par e-mail à l'adresse info@orchestra.ch en précisant son numéro de commande, les produits concernés et les motifs de retour. Orchestra Switzerland se réserve le droit de refuser un retour si l’Utilisateur n'a pas contacté le Service Client au préalable et dans les délais impartis. Orchestra Switzerland indiquera ensuite la marche à suivre. Tout produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine, être complet et ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de dommage. 

Les commandes spéciales de meubles (articles commandés en dehors du catalogue, articles personnalisés - exemple: choix spécifique de coloris) ne peuvent pas être annulées au-delà d'un délai de 7 jours à partir du jour de la commande. Ces meubles ne peuvent pas être repris après réception.

9 - REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE D’UN ARTICLE

L’Utilisateur sera remboursé dans un délai moyen de sept (7) jours et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par Orchestra Switzerland, par crédit sur le compte bancaire qui a servi au paiement de la commande. En cas de retour abusif par l’Utilisateur, Orchestra Switzerland se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Tout article acheté sur le site internet www.orchestra.ch peut faire l’objet d’un échange uniquement en magasin de puériculture en Suisse ou d’un remboursement uniquement sur le site internet Orchestra Switzerland, selon les conditions préalablement citées.
L’échange peut être réalisé en magasin sous un délai de 30 jours à réception du colis.
Le remboursement peut être effectué sous un délai de 30 jours à réception du colis.

10 - RESPONSABILITÉS

Orchestra Switzerland est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, même lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires de services, sans préjudice de son recours à leur encontre. Toutefois, Orchestra Switzerland est exonéré de sa responsabilité s’il prouve que la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

De même, la responsabilité d’Orchestra Switzerland ne peut être engagée pour différents dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment la présence de virus informatique ou d’intrusion extérieure, ou tout cas de force majeure.

11 - DISPONIBILITÉ DES COMMANDES INTERNET EN MAGASIN

Le client dispose d’un délai de trois (3) semaines, à compter de la mise à disposition de sa commande en magasin pour retirer son achat. Passé ce délai, le colis est considéré comme définitivement abandonné et fait l’objet d’un retour au Siège Social. 

12 - COMMENT ADHÉRER AU CLUB ORCHESTRA ?

  • 1. L'adhésion au Club Orchestra peut se faire en magasin, dans les magasins à l'enseigne Orchestra participant, en Suisse, en France, au Luxembourg, en Belgique, en Espagne, en Grèce, au Maroc, au Canada, à l’Ile Maurice, à l’IIe de la Réunion, en Allemagne et en Arabie Saoudite. Cette liste de magasins est consultable dans les magasins participant et sur le site www.shop-orchestra.com.
  • 2. L'adhésion au Club Orchestra donne lieu à la remise immédiate d'une carte de membre dite « Carte Club », moyennant le paiement d’une cotisation ci-dessous définie pour une durée d'une année ou de deux ans à compter de sa date d'achat. 

    L'adhésion annuelle au Club Orchestra est de : 30 CHF en Suisse.

           L'adhésion bisannuelle est de 55 CHF en Suisse. Cette adhésion n'est réalisable qu'en magasin. Elle n'est pas commercialisée sur le site internet www.orchestra.ch.
La Carte Club doit comporter le nom, le prénom, une photographie claire permettant l'identification de l'adhérent, une date de création (ou d'expiration) et un numéro unique d'identification. En cas de non présentation d’une carte remplissant ces conditions, le magasin se verra dans l'obligation de refuser d'appliquer les prix Club.

  • 3. L'adhésion au Club n'entraîne aucune autre obligation d'achat lorsqu'elle est souscrite dans les magasins participant. Il n'y a aucun autre volume d'achat minimum ni en magasin dans les magasins participant, ni sur www.orchestra.ch. Sur la boutique en ligne www.orchestra.ch, chaque adhésion au Club Orchestra permet de réaliser jusqu'à 3000 CHF d'achat à prix Club par an ou jusqu'à 6000 CHF d'achat à prix Club sur une période de deux ans. 
  • 4. Le nouvel adhérent dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours pour se faire rembourser son adhésion, et ce sur demande auprès du Service Client. L'adhérent aura le choix de se faire rembourser l'intégralité des articles achetés au prix Club et hors coût éventuel de livraison dans ce délai de 14 jours (tous les articles, qu'ils aient été achetés dans les magasins Orchestra Switzerland ou sur www.orchestra.ch). Il ne pourra pas conserver les articles, ni payer la différence de prix et s'il le souhaite il est libre de repasser une commande sur www.orchestra.ch, ou faire un achat en magasin à prix Boutique. Le Service Client sera en mesure de vérifier dans les systèmes si l'intégralité des tickets de caisse et justificatifs de commandes web et donc des articles, a été restituée par le client. 

    Pour exercer ce droit, il doit contacter le Service Client Orchestra par email à info@orchestra.ch. L'Utilisateur sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de rétractation, et en tout état de cause après restitution des biens ou sur fourniture d’un justificatif probant de la réexpédition des marchandises à la société Orchestra. 

    A l'expiration de ces délais de rétractation, l'adhésion au Club Orchestra est définitive jusqu'au terme échu.
  • 5. L'Adhérent communique obligatoirement au moment de l'adhésion une adresse email valide et un numéro de téléphone portable valide. Orchestra ne sera pas tenu responsable de la non réception des communications électroniques (emails et sms). La Carte Club n'est ni une carte de paiement ni une carte de crédit. Elle est strictement personnelle et non cessible.

    La carte Club pourra toutefois être présentée par le conjoint ou concubin du titulaire principal, qui pourra bénéficier des prix Club. Pour cela, les nom et prénom du conjoint ou concubin doivent également figurer sur la carte Club. Pour tous les achats réalisés avec la carte Club en magasin et si le moyen de paiement présenté est une carte de crédit, les nom et prénom figurant sur la carte de paiement devront être celui du titulaire ou du conjoint qui figurent sur la carte Club.
  • 6. La Carte Club est valable selon la durée choisie, un ou deux ans à compter de sa date de création, enregistrée dans le système informatique d'Orchestra et n'est pas reconduite tacitement à l'issue de ce délai. L'Adhérent pourra choisir d'adhérer ou de ne pas adhérer de nouveau pour la période suivante.
  • 7. L'adhésion au Club Orchestra peut être offerte en cadeau à une tierce personne par le paiement de l'adhésion en magasin uniquement. L'achat d'une adhésion cadeau ne peut pas se faire sur la boutique en ligne www.orchestra.ch. L'adhésion offerte en cadeau est valable 1 an à compter de sa date d'activation. L'activation de l'adhésion offerte en cadeau se fait en magasin sur remise par le bénéficiaire de la pochette cadeau comprenant le ticket de caisse original du paiement de l'adhésion et la carte vierge. L'adhésion sera validée dans les conditions prévues dans ces conditions générales d'adhésion. La valeur de l'adhésion offerte correspondant au coût de la cotisation ne pourra faire l'objet de remboursement, d'échange et/ou d'avoir en dehors du cas de rétractation sus visé. Auquel cas, l’adhésion sera remboursée uniquement au souscripteur du contrat. L'activation définitive de l'adhésion offerte devra se faire obligatoirement dans un délai maximal de 6 mois, sous peine d'annulation de la carte. Dans le cas où le bénéficiaire de l'adhésion offerte en cadeau est déjà titulaire d'une Carte Club en cours de validité, le bénéficiaire devra prendre contact avec le Service Client.
  • 8. En cas d'impossibilité de se rendre en magasin pour des raisons médicales, l'Adhérent aura la possibilité de demander une dérogation à Orchestra sur présentation d'un justificatif médical, pour qu'une tierce personne puisse utiliser sa carte Club en son nom. La dérogation ne sera accordée qu'à une seule personne, pour une durée limitée correspondant au justificatif médical et au maximum à la durée de validité de la Carte Club. Cette dérogation ne sera valable que dans un seul magasin et sur présentation par la tierce personne des justificatifs requis, à savoir : sa pièce d'identité, la carte Club de l'Adhérent, l'original du justificatif médical et l'original de la lettre de dérogation contresignée par Orchestra.

13 - LES AVANTAGES DE LA CARTE CLUB 

  • 1. L'adhésion au Club Orchestra donne possibilité à l'adhérent de réaliser des achats à Prix Club pour des produits proposés à la vente dans les magasins à l'enseigne Orchestra participant en Suisse, France, Luxembourg, Belgique, Espagne, Grèce, Maroc, Canada, Allemagne, Arabie Saoudite, IIe de la Réunion, L'Ile Maurice. Les cartes Club acquises en Suisse permettent de réaliser des achats puériculture sur le site Internet www.orchestra.ch pour les livraisons en Suisse. L'adhésion n'est pas valable chez les revendeurs multimarques, dans les zones et les magasins de déstockage.
  • 2. Le prix Club s’entend du prix boutique diminué d’une réduction de -50% toute l’année sur tout le textile et accessoires de marque ORCHESTRA et les vêtements de maternité PREMAMAN, de -30% sur la chaussure, sauf exceptions listées ci-après (exceptions : Adidas, Puma, Reebok, Umbro, Vortex), et de -20% sur le textile puériculture PREMAMAN. Ils bénéficient d’une réduction jusqu’à -20% toute l’année sur tous les produits de puériculture sauf exceptions (Bugaboo, Stokke, Cybex, Canailles Dream et laits 1er âge). Sont exclues les marques signalées en magasin en Suisse.
  • 3. L'Adhérent bénéficie des Prix Club sur présentation de sa carte de membre en caisse et après vérification de la correspondance entre la personne présentant la carte et la photographie figurant sur la carte. Il pourra également bénéficier des Prix Club sur identification de sa carte Club lors de ses achats en ligne.
  • 4. Il n'existe pas de Prix Club sur la vente des cartes cadeaux, l'adhésion au Club offerte à une tierce personne et tout autre service Orchestra. Le Prix Club est non cumulable avec les soldes, les offres en lots ou toute autre opération promotionnelle proposée dans les magasins Orchestra Switzerland ou sur www.orchestra.ch

14 - ALIGNEMENT PRIX 

Vous avez trouvé un prix plus bas pour le même article ? Faites-le nous savoir et nous alignerons nos prix !
Les conditions de notre garantie :

  • Vous êtes membre du Club et avez une carte en cours de validité.
  • Produit neuf de même marque, même modèle, mêmes caractéristiques, même emballage, même collection.
  • L’alignement de prix se fait sur le prix CLUB, sous 10 jours, sur un produit livrable au même moment, vendu dans le même pays.
  • Vous avez une preuve matérielle datée : vous avez gardé le dépliant dans lequel figure le prix ou vous disposez d’une autre preuve matérielle : apportez la preuve en question pour qu’un collaborateur puisse vérifier le prix et sa période de validité.
  • Le remboursement se fera avec présentation du ticket de caisse Orchestra, basé sur les Prix Club Orchestra, pour les membres Club, sous forme d’avoir valable 1 an dans le magasin concerné.
  • Nous examinons toujours le prix global de l’article, y compris les frais de service (même garantie, même service après-vente). Les taxes environnementales, frais de livraison ou autres taxes en vigueur dans le pays concernés sont également compris dans le prix.  
  • Sont exclus les soldeurs, magasins d’usine et grossistes ou les articles vendus en déstockage.
  • L’alignement ou le remboursement se font hors produits soldés.
  • Orchestra se réserve le droit de faire un contrôle de prix.

15 - EN CAS DE PERTE OU VOL DE LA CARTE CLUB 

En cas de perte de la Carte Club, le magasin Orchestra effectuera une recherche dans la base de données Orchestra pour identifier le client. S'il fait partie de cette base, après vérification de son identité (présentation obligatoire d'un document officiel), le magasin lui remettra une nouvelle Carte Club en échange de 5 CHF. L'ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.

En cas de vol de la Carte Club, le magasin Orchestra effectuera une recherche dans la base de données Orchestra pour identifier le client. S'il fait partie de cette base, après vérification de son identité et la présentation obligatoire du récépissé du dépôt de plainte, le magasin lui remettra gratuitement une nouvelle Carte Club.

Dans le cas où le titulaire n'a pu être retrouvé dans la base de données, le client devra repayer une adhésion au Club avec une date de validité au jour de la création de la nouvelle Carte Club. Une nouvelle carte lui sera créée et donnée.

16 - QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?

L'Adhérent au Club Orchestra à l’obligation d’informer Orchestra de tout changement de coordonnées, en contactant le Service Client via info@orchestra.ch. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou encore ne seraient plus en fonction, sans que le titulaire ait communiqué à Orchestra de nouvelles coordonnées dans le délai de 30 jours, Orchestra Switzerland ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l'égard de l'Adhérent.

L’Adhérent s’engage par ailleurs à ne pas utiliser frauduleusement sa Carte Club. 

Sont considérés comme fraude ou tentative de fraude :

  • La présentation d'une Carte Club non munie d'une photo d'identité
  • Un moyen de paiement associé à la Carte Club qui n'est pas au nom du titulaire de la Carte Club
  • Le prêt, le partage de la Carte Club, l'achat groupé et l'achat pour le compte d'autrui au moyen de la Carte Club.

Orchestra Switzerland se réserve le droit d'annuler immédiatement et sans dédommagement l'adhésion au Club Orchestra et à ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l'Adhérent en magasin ou d'utilisation inappropriée.

17 - COMMENT SONT TRAITÉES MES DONNÉES PERSONNELLES ?

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004. A ce titre, l'Adhérent dispose du droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer les données le concernant traitées par Orchestra, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. L'Adhérent peut exercer ces droits auprès du Service Client Orchestra Switzerland, en contactant le Service Client via info@orchestra.ch.  

Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et Orchestra Switzerland s’engage à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Le fait de donner un e-mail et/ou un numéro de téléphone portable lors d'un achat dans un magasin Orchestra Switzerland inscrit automatiquement l'e-mail et/ou le numéro de téléphone portable dans le fichier clients Orchestra Switzerland comme abonné aux newsletters et sms d’Orchestra Switzerland. L'Adhérent pourra se désabonner grâce au lien présent sur les newsletters ou en répondant STOP aux sms. Lors de la création d'un compte sur www.orchestra.ch, l'enregistrement dans le fichier clients Orchestra Switzerland se fait dans les mêmes conditions. 

Il peut nous arriver de transmettre vos informations personnelles à notre équipe ou à nos équipes techniques afin de gérer les comptes utilisateur, le site web/application mobile et les Services qui vous sont proposés. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à une tierce partie sans votre consentement et conformément à la loi en vigueur.

18 ‐ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.orchestra.ch, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous‐jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière d’Orchestra. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l'un des quelconques éléments du site www.orchestra.ch est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Orchestra Switzerland. De plus, tout lien hypertexte renvoyant au site www.shop-orchestra.com et utilisant, notamment, la technique du framing, deep‐linking, in‐line linking ou toutes autres techniques de lien profond est formellement interdit. 

Dans tous les cas, tout lien renvoyant sur tout ou partie du site www.orchestra.ch, même considéré comme tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Orchestra Switzerland.
 

19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ADHÉSION AU CLUB ORCHESTRA

Les présentes conditions générales sont consultables dans les magasins à l’enseigne Orchestra participant en Suisse et sur le site www.orchestra.ch.

Orchestra Switzerland se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment et sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages liés au Club Orchestra. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, l’Adhérent bénéficiera des avantages liés au Club jusqu’à l’expiration de la validité de la carte dont il est titulaire.

Orchestra Switzerland se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes conditions. L’Utilisateur est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.

Lors de la validation d’une commande sur www.orchestra.ch ou de la prise d’une adhésion au Club Orchestra en magasin, l’Utilisateur ou l’Adhérent acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible sur le site www.orchestra.ch.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront de s'appliquer.
 
*Conditions des offres commerciales
Conditions de l’offre Prix Ronds sur le site www.orchestra.ch : Offre valable uniquement sur les produits signalés par des prix barrés et des étiquettes sur le site www.orchestra.ch. Offre non cumulables avec la remise du Club Orchestra.